Calculez le montant de votre taxe de francisation
Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Qui paye le Droit Annuel de Francisation et de Navigation ?
Les propriétaires de bateaux de plaisance francisés. Ainsi que les propriétaires de véhicules nautiques à moteur francisés.
Doit être francisé :
- Un bateau de plaisance de 7 mètres ou plus
- Un bateau de plaisance inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV)
- Un jet ski d'une puissance supérieure à 90 Kw
Quand payer le DAFN
L'avis d'imposition est émis début février. Le montant calculé par les douanes est à régler avant le 31 mars de chaque année.
Les propriétaires qui ont acquis leur navire en cours d'année sont imposés selon le nombre de mois de détention (prorata temporis).
En cas de non paiement dans les délais, une majoration de 10% est applicable.
Montant de la Taxe ?
Elle est calculée en fonction de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs) et de la longueur de la coque du bateau.
Un abattement pour vétusté sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau.
Une taxation spécifique est mise en place pour les yacht de plus de 30 mètres et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).